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BravoFly et les droits du passager aérien

La DGAC (direction générale de l’aviation civile) a défini les droits du passager aérien. Vous trouverez ci-dessous la synthèse de son contenu.

Pour consulter le texte intégral des droits du passager aérien, cliquez ici .

Droits du passager:

  1. Droit en cas de retard du vol.
  2. Droit en cas de destruction, endommagement, perte ou retard du bagage enregistré.
  3. Droit en cas de refus d'embarquement pour overbooking.
  4. Quelques conseils pour un voyage sans souci.

1 . Si votre vol accuse un retard, vous avez le droit aux indemnisations suivantes :

Trajet: Retard de: Modalité d'indemnisation:
Jusqu'à 1500 km Au moins 2 heures La compagnie doit garantir aux passagers et à sa charge repas et boissons (durant l’attente), deux appels téléphoniques ou deux fax ou deux e-mails.
Trajets intercommunautaires supérieurs à 1500 km et autre trajets compris entre 1500 et 3500 km Au moins 3 heures
Plus de 3500 km en dehors de l' U.E Au moins 4 heures
Dans tous les cas de figure Plus de 5 heures Vous avez le choix entre :
- Remboursement de la partie non utilisée du billet + retour, dès que possible, sur le lieu de départ ;
- Embarquement sur le premier vol disponible pour la même destination, aux conditions comparables.
- Embarquement sur un autre vol à la date de votre choix.
Si le départ est reporté au jour suivant Hébergement à l’hôtel à la charge de la compagnie

Se il ritardo ti ha procurato un danno, puoi chiedere anche un risarcimento in denaro.

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2 . Si le bagage que vous avez enregistré au check-in vous est restitué détruit, endommagé, en retard ou s’il est perdu…

... vous avez droit à une indemnisation allant jusqu’ à 1000 DTS ( 1 DST vaut environ 1 euros) à moins que le dommage ne soit causé par vous ou par un défaut du bagage.

Si vous avez rempli la « déclaration spéciale d’intérêt » lors de l’enregistrement, la compagnie versera un supplément au passager.

N’oubliez pas que pour obtenir l’indemnisation, vous devez présenter une réclamation écrite auprès du transporteur dans un délai maximum de 7 jours à compter de la restitution du bagage. En cas de retard de l’acheminement du bagage, vous avez 21 jours pour effectuer la requête d’indemnisation à compter de la mise à disposition du bagage.

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3 . En cas de refus d’embarquement pour overbooking sur un vol partant ou arrivant d’un aéroport de l’union européenne…

... si vous vous êtes présenté à l’embarquement plus de 45 minutes avant le départ avec une réservation confirmée et que l’on vous refuse l’embarquement pour overbooking, vous pouvez choisir de renoncer volontairement au vol en échange d’avantages concordés avec la compagnie aérienne et choisir entre :

  • Remboursement de la partie non utilisée du billet + retour dès que possible sur le lieu de départ ; 
  • Embarquement sur le premier vol disponible pour la même destination, aux conditions comparables ; 
  • Embarquement sur un autre vol à la date de votre choix. 


Vous ne pourrez dans ce cas demander aucune indemnisation des ultérieurs dommages liés à l’ overbooking.

Si le nombre de personnes renonçant volontairement au vol n’est pas suffisant, la compagnie aérienne peut  vous refuser l’embarquement. Dans ce cas, vous auriez droit à :


a. Recevoir une indemnisation financière, proportionnelle à la longueur du trajet:


Trajet: Refus d'embarquement / Vol supprimé : compensation immédiate en euros:
Jusqu'à 1500 km 250
Trajets intercommunautaires supérieurs à 1500 km et autre trajets compris entre 1500 et 3500 km 400
Plus de 3500 km en dehors de l' U.E 600


L’indemnisation doit vous être versée en espèces, chèque ou virement bancaire. Le transporteur ne peut vous dédommager en bons voyages ou en avoir qu’avec votre autorisation écrite.


b. Vous avez en outre la possibilité de choisir entre:

  • Remboursement de la partie non utilisée du billet + retour dès que possible sur le lieu de départ ;
  • Embarquement sur le premier vol disponible pour la même destination, aux conditions comparables ;
  • Embarquement sur un autre vol à la date de votre choix.

c. Enfin, la même assistance doit vous être garantie en cas de retard prolongé.

En cas de suppression du vol, vous avez le droit à une indemnisation financière, identique aux données du tableau ci-dessus.

 

Il y a cependant quelques exceptions aux indemnisations:

  • La compensation peut être réduite, si on vous offre la possibilité de voyager sur un vol alternatif qui vous amène à destination avec moins de deux, trois ou quatre heures de retard par rapport à l’horaire du vol initialement réservé.
  • Vous n’avez droit à aucune indemnisation si vous avez été averti de la suppression du vol:
    1. Au moins deux semaines avant le départ ou si la compagnie démontre que la suppression était inévitabile du type forces majeures.
    2. Dans une période comprise entre deux semaines et sept jours avant le départ, si le transporteur vous propose un vol alternatif partant moins de deux heures avant l’heure initiale, et arrivant moins de quatre heures après l’heure d’arrivée initialement prévue. 
    3. Moins de sept jours avant le départ, si le transporteur vous propose un vol alternatif partant moins d' une heure avant l’heure initiale, et arrivant moins de deux heures après l’heure d’arrivée initialement prévue.

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4. Enfin, voici quelques conseils en plus pour un voyage sans souci:

  • Vérifiez toujours quels sont les documents nécessaires pour l’e ntrée dans le pays de destination.
  • Renseignez-vous s’il vous est demandé un visa particulier pour entrer dans le pays de destination.
  • Informez-vous sur les vaccinations conseillées.
  • Emmenez dans le bagage à main ou portez sur vous les objets de valeur, les documents importants, les espèces, les médicaments et les objets fragiles.
  • Vérifiez en avance quel est le poids maximum du bagage en soute et du bagage à main autorisé par la compagnie aérienne.

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