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Conditions générales du site Bravofly

Bienvenue sur bravofly.fr, le service fourni par BravoNext SA ("BravoNext") qui vous permet de accéder et recevoir de nombreuses nouvelles et informations sur les voyages, les vols de ligne et low cost et les offres touristiques et qui vous permet également de rechercher et de trouver des vols, de comparer les prix et d'effectuer votre réservation et votre demande d'achat de billets auprès des plus grandes compagnies aériennes. BravoNext est une société suisse (n d'ordre : CHE -115.704.228), ayant son siège Vicolo de' Calvi, 2 - 6830 Chiasso, Suisse.

Conformément à cet accord, les services de traitement des paiements par carte de crédit pour les biens ou services achetés sur ce site sont fournis par la société mère de BravoNext, lastminute.com NV (entité hollandaise, numéro d'entreprise: 34267347) pour le compte de BravoNext.

BravoNext informe, qu’en plus des produits de voyage, des produits d’assurance de la compagnie Europ Assistance SA (exerçant sous le nom Europ Assistance SA Irish Branch) (EAIB) pourront être offerts dans la branche des assurances de voyage. BravoNext collabore avec la société susmentionnée en qualité de contractant d’une police d’assurance en faveur de tiers, en prenant les différents frais à sa charge.
EAIB répond des erreurs, de la négligence ou des informations erronées fournies suite à l’activité d’intermédiation.

Nous vous prions aimablement de bien vouloir lire attentivement et d'accepter les termes et conditions qui suivent ("T&C") régissant le service (il "Service") que BravoNext met à la disposition de l'URL www.bravofly.fr (le "Site Web").  BravoNext se réserve le droit de modifier les T&C sans préavis lorsque ces modifications se révèlent nécessaires en raison de changements des conditions du marché, de modifications réglementaires et normatives ou en cas de modifications du facteur de risque à la charge de BravoNext concernant la fourniture du Service à travers le Site. La version actualisée des T&C sera toujours disponible à la page web qui se trouve à l'URL http://www.bravofly.fr/content/fra/termsutilisation.html. Si vous souhaitez bénéficier pleinement du service pour être informé en continu des nouvelles concernant le voyage, les vols sur les compagnies aériennes low cost et régulières, les différentes offres de voyage et que vous souhaitez utiliser en même temps notre moteur de recherche pour comparer les horaires et les prix des compagnies aériennes, trouver, réserver et acheter des billets d’avion, il est nécessaire de vous inscrire en indiquant vos informations personnelles exactes et complètes.

Rappelez-vous, en tout état de cause, que l'utilisation du SiteWeb et de ses fonctions librement accessibles comporte l'acceptation de votre part aux présentes T&C.

1. Enregistrement

Pour vous enregistrer au service, l'utilisateur ("l' utilisateur") complétera le procédé d'enregistrement disponible sur le site Web et obtiendra son identification personnelle.

L'utilisateur certifie que toutes les données personnelles et  les informations fournies pendant le procédé d'enregistrement sont bien à jour, complètes, précises et véridiques. L'utilisateur s'engage à communiquer de manière opportune à BravoNext tout changement des données personnelles.

L'utilisateur autorise BravoNext à vérifier l'exactitude des données personnelles et de toutes autres informations fournies et s'engage à coopérer avec BravoNext lors d’ une telle vérification.

À la fin du processus d'enregistrement, l'utilisateur recevra un moyen d'authentification, se composant d'une identification de l'utilisateur et d'un mot de passe secret dont l'utilisateur sera uniquement responsable pour toutes les activités entreprises.

Si l'utilisateur constate toute utilisation non autorisée de son moyen d'authentification et/ou de toutes autres violations de sa confidentialité, il s'engage à communiquer promptement à BravoNext une telle utilisation non autorisée et/ou violation  à : abuse@bravofly.com.

L'utilisateur reconnaît qu'afin de régler l'accès au service, son authentification est exclusivement liée à la vérification de l’identification de l'utilisateur et de son mot de passe. Par conséquent, l'utilisateur est responsable de n'importe quels dommages et préjudices causés contre BravoNext ou tiers par l'utilisation, la perte, le détournement et/ou la compromission de la confidentialité de l'authentification de l’utilisation du service. L'utilisateur reconnaît que BravoNext pourrait produire des preuves obtenues par les systèmes et des procédures employées par BravoNext afin de régler l'accès au site Web et fournir son service.

2. Description du Service

Après avoir terminé correctement la procédure d'enregistrement, l'Usager pourra accéder à l'intérieur du Service de BravoNext qui est composé de la mise à jour et de l'envoi de nouvelles et d'informations sur les vols de ligne et low cost et sur les offres des opérateurs les plus importants, de l'accès et de l'utilisation du moteur de recherche bravofly.fr afin de chercher des informations sur les vols et les offres économiques des compagnies aériennes en comparant les différentes possibilités et, enfin, de l'utilisation - moyennant licence - de notre application informatique qui permet à l'Usager d'effectuer directement une réservation et une commande d'achat d'un billet donné, sans avoir besoin d'effectuer une autre connexion au site Internet de la compagnie.

3. Utilisation du SiteWeb - Ordres d'achat

L'Usager peut visiter librement le SiteWeb et utiliser ses fonctions uniquement pour des finalités personnelles et non commerciales. En effectuant ses propres recherches sur le moteur de recherche ou en effectuant des réservations ou des ordres d'achat, l'Usager reconnaît et déclare agir directement dans un but personnel. 

En effectuant les recherches, les réservations et les ordres d'achat, l'Usager utilise l'application web moyennant une licence non exclusive et temporaire, concédée en usage pour le temps de l'opération. Cette application permet à l'Usager d'effectuer directement et facilement ses demandes sans avoir besoin d'une connexion parallèle directe au site Internet du fournisseur du service intéressé.  

Il est interdit à l'Usager de modifier, réutiliser, copier, diffuser, transmettre, reproduire, publier, concéder en licence ou en usage, créer des travaux dérivés, céder ou vendre ou, en tout état de cause, faire un usage commercial et non personnel des informations, des nouvelles des contenus, du logiciel et des systèmes, des produits obtenus ou qui lui sont disponibles à travers le SiteWeb et l'utilisation du Service.

Pour pouvoir utiliser les fonctions du SiteWeb, l'Usager doit se procurer, bien entendu à ses frais, une connexion à Internet auprès d'un fournisseur fiable. BravoNext n'est aucunement responsable des éventuels dommages subis par le matériel informatique de l'usager et dérivant directement ou indirectement des connexions Internet. 

4. Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web, ses fonctions et le service pour des buts légaux et selon le T&C. En particulier, l'utilisateur s'engage à n'envoyer, ni diffuser, via le site Web et ses fonctions, contenu illicite, diffamatoire, vulgaire, obscène, abusif, ni à employer le site Web et ses fonctions pour ternir l'image et la réputation de BravoNext ou tout autre perte ou dommages à BravoNext.

De plus, l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer de communications publicitaires, indésirables et/ou non sollicitées qui pourraient altérer la fonctionnalité et/ou l'utilisation du site Web par les tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'Usager prend acte et reconnaît que toutes les informations, données, logiciels, contenus, musiques, sons, photos et images, vidéos et tout autre contenu présent sur le SiteWeb (les "Contenus") sont de la propriété exclusive de BravoNext et de ses licenciés.

A l'exception du droit d'utiliser l'application indiquée au point 3 qui précède, l'Usager n'a pas et n'acquiert aucun droit sur ces Contenus et/ou sur les propriétés du SiteWeb, à l'exception du droit d'utiliser le SiteWeb conformément aux T&C.

L'Usager est autorisé à imprimer et/ou télécharger les Contenus (y compris les T&C) uniquement pour une utilisation personnelle.

6. Hyperlien sur d'autres sites Web d'Internet

Le site Web contient des liens hypertexte vers d'autres ressources d'Internet, comme les associés commerciaux de BravoNext et/ou de tiers. L'édition des liens hypertexte sur le site Web est destinée à l'usage des utilisateurs et n'implique pas l’identification ou l’approbation du contenu par BravoNext. D'ailleurs, BravoNext n'exerce pas de contrôle sur le contenu, l'information et sur les services et/ou produits offerts par les sites Web. BravoNext n’e st pas responsable de l'exactitude, et de la mise à jour d'informations éditées sur les sites Web. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de tels sites Web sera à ses risques et périls.

La publication d'un lien hypertexte et/ou d'une ressource d'Internet différente sur le site Web n'implique aucun type d'association commerciale et/ou d'affiliation entre BravoNext et les administrateurs des sites Web liés.

7. Politique en matière de vie privée  et note informative sur le traitement des données personnelles

7.1 BravoNext SA, société suisse faisant partie du lastminute.com group (n° d’immatriculation : CHE -115.704.228), ayant son siège Vicolo de' Calvi, 2 - 6830 Chiasso, Suisse (tél. 0041 916833339), est attentif à l’importance de la protection de la vie privée et des droits de l’utilisateur du site Web et du service. Internet peut être un instrument extrêmement puissant en matière de circulation des données personnelles et BravoNext et les sociétés du lastminute.com group s'engagent sérieusement à respecter les règles concernant la protection des données personnelles et leur sécurité afin de vous garantir une navigation sûre, contrôlée et confidentielle.
Des modifications pourront être apportées dans le futur à cette note d’information afin de garantir le respect constant des réglementations légales en vigueur en cas de changement ou de mise à jour de ces dernières.
Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les règles que nous appliquons pour la collecte et le traitement des données personnelles et pour continuer à fournir un service satisfaisant.

7.2 La présente note d’information, rendue conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, décrit les modalités de gestion et de traitement des données personnelles des:
(i) utilisateurs qui consultent et utilisent le site web et des
(ii) utilisateurs qui font usage du service.
L’utilisateur est tenu de fournir des données personnelles véridiques, correctes et mises à jour afin de créer et de gérer le rapport contractuel avec le titulaire et de procéder correctement à l’achat de la prestation touristique choisie. L’utilisateur reconnaît que dans le cas où les données personnelles communiquées ne seraient pas véridiques, correctes et mises à jour, le titulaire serait dans l'impossibilité de fournir les services prévus.
Aux termes de la loi fédérale suisse du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) et de l’article 45 de la loi fédérale suisse sur la surveillance des compagnies d’assurance (LSA), nous informons par ailleurs l’utilisateur que ses données personnelles sont conservées et traitées par BravoNext avec les modalités et dans les buts énumérés ci-après, conformément aux modalités et aux fins consenties par la LPD et la LSA.

7.3 Le titulaire du traitement est BravoNext SA (ci-après dénommé « BravoNext » ou le «Titulaire »).

7.4 Les données personnelles des utilisateurs sont collectées:
- auprès de l’utilisateur, en raison de la communication directe qu’il en fait par voie télématique en remplissant le formulaire d'inscription présent sur le site web ou par téléphone. Il s’agit de données telles que nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, etc. nécessaires pour la sélection et l'achat du vol, de l'hôtel ou de toute autre prestation touristique souhaitée et aux fins ultérieures visées aux présentes conditions.
- par le biais des systèmes informatiques et des procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du site web pendant leur exploitation normale, de manière implicite, suite à l’usage des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies dans le but d’être associées à des utilisateurs identifiables mais qui, par leur nature même, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se connectent sur le site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier - identificateur uniforme de ressource) de localisation des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la dimension du fichier renvoyé en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (aboutissement, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de contrôler son bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques à l’encontre du site.
- par le site web à travers l’utilisation de témoins de connexion. Les cookies sont des suites d'informations qui contiennent souvent un code d'identification anonyme et unique qui est envoyé vers le navigateur via un serveur web et qui est stocké sur le disque dur de l'utilisateur. Ensuite, dans le cas où les connexions suivantes sur le site ont lieu, ces cookies peuvent être lus et reconnus par le site web car ils ont été regroupés lors de connexions précédentes. Ils sont principalement utilisés pour exploiter ou améliorer le fonctionnement du site, ainsi que de fournir des renseignements commerciaux au propriétaire du site.

Conformément à la notification quant aux cookies qui apparaît sur la première page de navigation du site et concernant cette politique en matière de cookies, l'utilisateur ou le visiteur, convient que, lorsque vous naviguez sur le site, ils consentent expressément à utiliser des cookies tels que décrits dans le présent document, sauf dans le cas où ils ont modifié la configuration de leur navigateur pour les bloquer. Cela comprend, mais sans s'y limiter, une compréhension selon laquelle l'utilisateur navigue sur le site web quand il effectue l'une des choses suivantes : fermer la notification en matière de cookies sur la première page de navigation, parcourir le site, cliquez sur n'importe quel élément du site web, etc.

Un utilisateur naviguant sur le site peut rencontrer des cookies insérés par le propriétaire du site web (« cookies adéquats ») ou des cookies insérés par différentes entités qui participent à la promotion du contenu et à la livraison de nos services (« cookies tiers directs »).

Les cookies du site web sont utilisés comme expliqué ci-dessous et aux fins mentionnées aux présentes :

A. Les cookies techniques :

a. Cookies strictement nécessaires pour le fonctionnement du site : essentiel pour permettre la navigation sur le site et le fonctionnement des différentes fonctions. Sans ces derniers vous ne pouvez pas utiliser des services de recherche, des comparaisons en matière d'achat et d'autres services disponibles sur le site web.

b. La personnalisation des cookies : Ceux-ci sont utilisés pour faciliter la navigation sur le site web, pour enregistrer les options que vous avez choisies sur le site et offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Dans certains cas nous permettons à des annonceurs ou à des tiers de mettre des cookies sur notre site web pour fournir un contenu et des services personnalisés. De toute façon, l'utilisation de notre site web constitue l'acceptation de l'utilisation de ce type de cookie. Si les cookies sont bloqués, nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement optimal du site web.

c. Les cookies à des fins statistiques et pour mesurer le trafic : Ceux-ci rassemblent des informations sur l'utilisation du site web, les pages que vous visitez et toutes les erreurs qui peuvent se produire pendant la navigation. Nous utilisons également des cookies pour identifier la source de votre visite sur notre site web. Ces cookies ne collectent pas des informations qui peuvent être employées pour vous identifier. Toute les informations sont collectées de manière anonyme et utilisées pour aider à améliorer le fonctionnement du site web. Par conséquent, nos cookies ne contiennent pas des données personnelles. Dans certains cas, certains de ces cookies sont gérés en notre nom par les tiers, mais il ne leur est pas permis de les utiliser à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus. L'utilisation de notre site web constitue l'acceptation de l'utilisation de ce type de cookie. S'ils sont bloqués, nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement du site web.

      GOOGLE ANALITICS

    
      SEMBOX
     
30 jours

 
B. Les cookies à des fins publicitaires et de remarketing : utilisés pour collecter les données de l'utilisateur afin d'afficher des annonces sur le site web ou sur le site d'un tiers.
 

Zanox
http://zanox.fr/fr/a-propos-de-zanox/protection-des-donnees/
 30 jours
Criteo
 30 jours
 Tradedoubler
 30 jours
 Facebook
 30 jours

C. Les cookies sociaux : Ces cookies permettent à notre site web d'être partagé et de permettre les cliques « J'aime » sur les sites de réseautage sociaux à l'image de Facebook, Twitter, Google + etc.

La durée de vie des cookies que nous utilisons peut varier. Il existe en particulier des cookies de session qui sont uniquement valides pour une simple recherche ou une session de navigation et disparaissent quand le navigateur est fermé et les cookies persistants, qui ont une durée de vie variable. La durée de vie maximum des cookies dans cette deuxième catégorie est de 5 ans.

Les utilisateurs doivent être conscients que si les cookies ne sont pas activés sur votre appareil, votre expérience sur le site web peut être limitée et l'utilisation de nos services et de la navigation pourrait être entravée.

Il existe plusieurs façons de gérer les cookies. En modifiant les paramètres du navigateur vous pouvez choisir de désactiver les cookies ou de recevoir un avertissement avant
d'en accepter un. En outre, les utilisateurs peuvent supprimer tous les cookies stockés dans
le fichier cookies de leur navigateur. Chaque navigateur dispose de différentes procédures
pour gérer la configuration.

Voici la manière dont vous pouvez gérer les cookies sur les principaux navigateurs. Si vous désirez des informations sur la manière de gérer les cookies sur votre tablette et/ou sur votre téléphone, veuillez consulter la notice d'utilisation ou les services d'assistance en ligne.

 

Si vous voulez apprendre la manière de gérer les cookies sur d'autres navigateurs, veuillez consulter la notice d'utilisation ou les service d'assistance en ligne. 

Nous n'installons pas les cookies tiers, ils sont installés par nos associés ou d'autres parties lorsque vous visitez ce site web. Par conséquent, nous suggérons que les utilisateurs consultent le site web tiers pour obtenir des informations sur la façon d'installer les cookies et sur la manière de les gérer. Nous invitons également les utilisateurs à consulter le site web suivant http://www.youronlinechoices.com où vous trouverez des informations utiles sur l'utilisation des cookies et les mesures que vous pouvez prendre pour protéger vos données confidentielles sur Internet.

7.5 Le traitement des données personnelles des utilisateurs se fera à l’aide d’un support manuel ou électronique en mesure de garantir, relativement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et collectées, leur sécurité et leur confidentialité, et d’éviter tout accès non autorisé à ces mêmes données, pendant le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des buts pour lesquels elles ont été collectées.

7.6 Le traitement des données se fera aux sièges sociaux et quartiers généraux du Titulaire et sur la grappe de serveurs de lastminute.com group située à Haarlem, aux Pays-Bas, ainsi que dans les locaux des sujets à qui les données ont pu être communiquées.

7.7 Hormis les éléments déjà spécifiés pour les données de navigation, les données personnelles fournies par les utilisateurs sont employées aux fins suivantes:
A. collecte, conservation et élaboration aux fins de l’instauration et de la gestion opérationnelle et administrative du rapport contractuel lié à la fourniture du service;
B. utilisation des données pour effectuer des communications par courriel, téléphone ou texto relatives au déroulement du rapport contractuel instauré, incluant les communications relatives au bon fonctionnement dudit contrant;
C. exécution des obligations légales ou réglementaires en vigueur;
D. collecte, conservation et élaboration des données pour réaliser des statistiques sous forme anonyme et/ou intégrée;
E. envoi par le contrôleur des données, dans les cas autorisés par la loi et s’il n'y a pas de refus de l'utilisateur, de matériel publicitaire par e-mail ou par un autre moyen de communication électronique équivalent, concernant des produits et des services analogues ou similaires aux produits ou services proposés sur le site; à certaines occasions, et à l'exception du marché italien, le contrôleur des données pourra envoyer à l'utilisateur le matériel publicitaire cité ci-dessus d'une manière personnalisée;
F. sans préjudice des dispositions de la section ci-dessus E), et seulement avec le consentement préalable explicite de l'utilisateur, concernant l'envoi par le contrôleur des données via e-mail, téléphone, courrier, SMS ou MMS, des meilleures offres sur les produits et les services commercialisés par le contrôleur des données, ses partenaires ou ses collaborateurs commerciaux qui opèrent dans les secteurs suivants: tourisme et temps libre, loisirs, nouvelles technologies, mode, décoration et biens de consommation, alimentation et boissons, finance, banques, assurances, énergie, environnement, communication, médias de communication de masse, immobilier, secteur pharmaceutique, vêtements et textiles, éducation et formation, publications et éditoriaux, TIC, vente au détail, sports, télécommunications et services en général. À certaines occasions, et à l'exception du marché italien, le contrôleur des données pourra communiquer à l'utilisateur de façon personnalisée, les meilleures offres disponibles en les adaptant à ses goûts et ses préférences.

7.8 En cas d'impossibilité à fournir des données personnelles, l'Utilisateur pourrait être dans l'incapacité d'obtenir les services demandés, et ce selon les fins prévues par les paragraphes A) et B) de l'article 7.7, et le Titulaire pourrait être dans l'incapacité de fournir correctement le Service et de se conformer aux obligations contractuelles définies dans les conditions générales. Le traitement de telles données aux fins spécifiées par les paragraphes A), B), C), D) et E) de l'article 7.7 susmentionné n'implique pas un consentement requis de la partie intéressée. La provision de données aux fins spécifiées par le paragraphe F) de l'article 7.7 est facultative. Le traitement de telles données aux fins spécifiées par les paragraphes impliquent un consentement de la partie intéressée. En cas d'impossibilité à fournir des données ou en cas de refus de consentement de l'Utilisateur, et sous réserve des dispositions prévues par le paragraphe E), l'Entreprise en relation et liée à BravoNext ne pourra pas envoyer à l'Utilisateur d'offres commerciales définies dans le paragraphe F) de l'article 7.7.

7.9 Le titulaire s’engage à garantir que les données personnelles dont il aura connaissance ne seront pas diffusées et seront traitées selon des modalités à même de garantir leur sécurité et leur confidentialité, ainsi qu’à éviter tout accès non autorisé à ces mêmes données. Les données personnelles et les informations fournies par les utilisateurs pourront être communiquées, aux fins susmentionnées, aux catégories de sujets suivants :
- aux salariés et/ou collaborateurs qui se livrent à des activités d'assistance et de consultation au profit du titulaire dans les services suivants : administration, produit, juridique, après-vente, systèmes informatiques, ainsi qu’aux personnes chargées de la maintenance du réseau d'entreprise et des plateformes matérielles et logicielles utilisées ;
- aux compagnies aériennes, aux établissements hôteliers, aux agences de location de voitures, aux compagnies d'assurance, aux voyagistes et à tous les autres sujets auxquels la transmission se rende nécessaire pour l’exécution du contrat. En application des nouvelles règles introduites aux États-Unis et dans d'autres états, les compagnies aériennes sont tenues de permettre aux autorités douanières et frontalières d'accéder aux données des passagers de leurs vols. Par conséquent, si les règles du secteur l’exigent, les informations sur l'utilisateur et ses voyages recueillies par BravoNext pourront être communiquées par cette dernière aux autorités compétentes des pays concernés par l'itinéraire de son voyage.
- aux sujets dont la faculté d'accès aux données est reconnue par des dispositions légales ou par des ordres émanant des autorités;
- aux sujets délégués et/ou chargés par les titulaires de l’accomplissement des démarches liées à la fourniture du service.
La liste nominale des sujets à qui les données personnelles des utilisateurs pourront être communiquées est disponible auprès de BravoNext en écrivant à privacy@lastminutegroup.com.

7.10 Chaque utilisateur pourra exercer, par le biais d’une requête écrite à envoyer au titulaire, les droits suivants : (i) obtenir du titulaire la confirmation de l’existence de ses données personnelles ; (ii) avoir connaissance de l’origine des données, des fins et des modalités du traitement, ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de supports électroniques ; (iii) obtenir les références d’identification du titulaire et des responsables du traitement éventuellement désignés ; (iv) connaître les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l'état, de responsables ou de préposés ; (v) obtenir l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données et (vi) l’attestation que les opérations visées au point (v) qui précède ont été portées à la connaissance, y compris pour ce qui est de leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette opération se révèlerait impossible ou comporterait l’emploi de moyens disproportionnés par rapport au droit protégé ; (vii) s’opposer au traitement, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes ; (viii) s’opposer au traitement pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale. Les requêtes susmentionnées doivent être adressées à BravoNext SA, à l’adresse privacy@lastminutegroup.com.
L'Utilisateur a aussi le droit, sur demande écrite expresse envoyée par courriel uniquement, d'obtenir la rectification de toute information personnelle défaillante ou inexacte, ou d'en obtenir la suppression, et ce dans les limites fixées par la loi. De plus, afin de ne plus recevoir les offres commerciales et promotionnelles envoyées par courriel par le Titulaire, et afin de faire valoir les droits mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur peut aussi suivre la procédure simple activée par le lien de « désinscription » disponible dans toutes les communications commerciales envoyées par le Titulaire.

8. Choix de la loi applicable et attribution exclusive de juridiction

Les Termes et Conditions ainsi que la relation entre l'Utilisateur et BravoNext sont régis, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, par la loi suisse.  Toujours dans la limite de ce que la réglementation applicable et les accords internationaux autorisent, les parties conviennent que le règlement de tout différend qui pourrait naître entre elles concernant ces Termes et Conditions et la relation qui se sera instaurée entre ces dernières sera de la compétence exclusive des tribunaux de droit commun du siège de BravoNext. BravoNext se réserve par ailleurs le droit d'assigner l'Utilisateur devant les tribunaux compétents de son domicile.

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