Conditions générales d'utilisation du site www.bravofly.fr
Bienvenue sur www.bravofly.fr, site web appartenant à BravoNext S.A. ("BravoNext"), une société de droit suisse appartenant au groupe lastminute.com, inscrite au registre du commerce du Canton du Tessin sous le numéro d'ordre CHE-115.704.228 et dont le siège social est situé à Vicolo de' Calvi 2, 6830 Chiasso. Ce site ("Site Web") fournit aux utilisateurs ("Utilisateurs") une série de services ("Services"), y compris des services d'information et de comparaison concernant les vols, les séjours à l'hôtel, les croisières et autres services touristiques.
En outre, le Site Web offre aux Utilisateurs la possibilité de traiter directement les demandes de réservation pour l'achat des services touristiques susmentionnés, éliminant ainsi la nécessité de se connecter au Site Web des fournisseurs du service touristique choisi. Nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ("T&C") suivantes régissant les différents Services que BravoNext, d'autres sociétés appartenant au groupe lastminute.com, et/ou leurs partenaires mettent à disposition à l'URL www.bravofly.fr. BravoNext se réserve le droit de modifier les présents T&C sans préavis lorsque ces modifications sont nécessaires en raison de l'évolution des conditions de marché, de changements du cadre légal ou réglementaire ou en cas de changement du facteur de risque de BravoNext et/ou en relation avec la fourniture des Services mis à disposition sur le Site Web par BravoNext, d'autres sociétés appartenant au groupe lastminute.com et/ou leurs partenaires. La version actualisée des T&C sera toujours disponible sur la page web disponible sur la page web https://www.bravofly.fr/fr/info/general-conditions.html.
Veuillez garder en tout cas à l'esprit que l'utilisation du Site Web et de ses fonctions, librement accessibles, implique votre acceptation des présentes T&C.
1. Description du Service
Nous vous présentons ci-dessous les principales informations relatives aux Services offerts par le Site Web et les conditions générales applicables :
le service de comparaison et de réservation de "Vols" est fourni par LMnext FR, SASU, une société de droit français appartenant au groupe lastminute.com, dont le siège social est situé au 14, rue d'Uzès - 75002 Paris, RSC Nanterre nº 809 437 072 ; RVA nº : FR36 809 437 072 ("LMnext FR"). Dans le cadre du service de comparaison, LMnext FR est autorisé à afficher ses propres offres ainsi que celles d'annonceurs tiers (ci-après également dénommés "Partenaires"). En ce qui concerne le service de réservation, si l'Utilisateur choisit la solution de vol proposée par LMnext FR, ce service sera fourni par LMnext FR. Dans ce cas, LMnext FR agit en tant qu'intermédiaire entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne pour la conclusion du contrat de transport demandé par cette dernière. Le contrat de transport est donc conclu uniquement et directement entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne. Par conséquent, LMnext FR n'est en aucun cas responsable de la fourniture du service de transport demandé. En tant qu'intermédiaire, LMnext FR est responsable, d'autre part, de tout manquement qu'elle commet dans l'exécution de ses obligations d'intermédiaire de voyage et, par conséquent, en cas de manquement à celles-ci, l'Utilisateur peut déposer la plainte correspondante directement auprès de LMnext FR. En cas d'assistance pré et post contractuelle relative au service d'intermédiation du produit "Vols", l'Utilisateur peut contacter LMnext FR qui, pour les besoins du traitement de la demande - si possible - s'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec la compagnie aérienne concernée. En cas de plainte concernant le service de transport, l'Utilisateur doit, par contre, contacter directement la compagnie aérienne, sans préjudice du droit de contacter LMnext FR qui, si possible, transmettra les plaintes correspondantes à la compagnie aérienne au nom et pour le compte de l'Utilisateur. Pour consulter les conditions de réservation des billets d'avion, cliquez ici https://secure.bravofly.fr/booking/api/termsAndCondition/7D3404279117D04B49A46BCDFFBAC5392AA6D0CA8688AB858771C811274C70E6. Lorsque l'Utilisateur choisit la solution de Vol proposée par les Partenaires et est transféré directement sur le site web de la compagnie aérienne ou de l'agence de voyage, les conditions de réservation du prestataire ou de l'intermédiaire individuel s'appliquent. Dans ce cas, LMnext FR - en tant qu'éditeur hébergeant les offres des Partenaires - n'a aucune responsabilité quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées par les Partenaires, ni aucune responsabilité en relation avec la fourniture du service ou toute autre transaction conclue par l'Utilisateur directement avec les Partenaires. Afin de pouvoir proposer à l'Utilisateur les meilleures offres du groupe lastminute.com et/ou de ses Partenaires, LMnext FR - sur la base d'une analyse prédictive des intérêts des utilisateurs, éventuellement complétée, dans les limites de la loi, également par des informations déjà en possession de LMnext FR - affichera sur l'application web les offres personnalisées jugées les plus appropriées aux préférences de l'Utilisateur.
Le service de comparaison et de réservation des offres "Hôtel" est assuré par LMnext FR, SASU, société de droit français appartenant au groupe lastminute.com, dont le siège social est situé au 14, rue d'Uzès - 75002 Paris, RSC Nanterre nº 809 437 072 ; Nº RVA : FR36 809 437 072 ("LMnext FR"). LMnext FR intervient uniquement en qualité de fournisseur du site Internet à des fins d’assistance et de support des réservations de l'Utilisateur, ce qui signifie que le contrat d'achat de(s) séjour(s) hôtelier(s) sera conclu uniquement entre l'Utilisateur et l'hôtelier. Le contrat sera réputé formellement conclu entre l'Utilisateur et l'hôtelier lorsque LMnext FR envoie la confirmation de l'acceptation de la réservation par e-mail par l'hôtelier. LMnext FR sera responsable des dommages causé à l'Utilisateur en cas d’inexécution totale ou partielle des prestations qu’elles soient effectuées par ses soins ou par des prestataires de services tiers, à moins qu’elle ne puisse prouver que l’événement est dû à la faute de l'Utilisateur (y compris des initiatives prises de manière autonome par l'Utilisateur au cours de l’exécution des prestations touristiques) ou d’un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Les éventuels remboursements ou dédommagements seront effectués conformément aux politiques des hôteliers. En cas d'assistance pré et post contractuelle relative à la réservation, l'Utilisateur peut contacter LMnext FR qui, pour les besoins de la gestion de la demande - si nécessaire - assurera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec l'établissement hôtelier concerné. En cas de réclamation concernant le service d'hébergement, l'Utilisateur doit, par contre, contacter directement l'hôtel, sans préjudice du droit de contacter LMnext FR qui, si possible, transmettra les réclamations correspondantes à l'hôtel au nom et pour le compte de l'Utilisateur. Pour consulter les conditions de réservation des séjours à l'hôtel, cliquez ici https://www.it.lastminute.com/it/info/hotels/terms-conditions.html.
Le service de comparaison d'offres et de réservation "Vol + Hôtel" est fourni par LMnext FR, SASU, une société de droit français appartenant au groupe lastminute.com, dont le siège social est situé au 14, rue d'Uzès - 75002 Paris, RSC Nanterre nº 809 437 072 ; RVA nº : FR36 809 437 072 ("LMnext FR"). Conformément aux dispositions du "Code du tourisme", tel que modifié par l'Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, LMnext FR agit en tant qu'organisateur des voyages à forfait proposés à l'Utilisateur et est légalement responsable de leur bonne exécution. LMnext FR est responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur du fait de l'inexécution totale ou partielle des services contractuellement dus, que ceux-ci soient exécutés par LMnext FR ou par des tiers prestataires des différents services, sauf si LMnext FR prouve que l'événement résulte des agissements de l'Utilisateur ou de circonstances étrangères à la fourniture des services prévus au contrat, de circonstances imprévisibles, de force majeure, ou de circonstances que l'organisateur ne pouvait, conformément à la diligence professionnelle, raisonnablement prévoir ou résoudre. Pour tout type d'assistance pré et post contrat ou de réclamation relative à la fourniture du forfait touristique choisi, l'Utilisateur peut s'adresser directement à LMnext FR. Pour consulter les conditions de vente des forfaits touristiques, cliquez ici https://secure.bravofly.fr/hdp/checkout/terms/static/dp/fr.
Le service de comparaison et de réservation "Croisières" est fourni par Pigi Shipping & Consulting, SRL ("Pigi"), une société de droit italien appartenant au groupe lastminute.com, dont le siège social est situé Via Melzo 12, 20129 Milan, Italie, inscrite au registre de la Chambre de commerce de Milan P.IVA 01330450998 et dont le numéro de licence d'agence de voyage est 0221083. Pigi intervient uniquement en qualité de fournisseur du site Internet à des fins d’assistance et de support des réservations de l'Utilisateur, ce qui signifie que le contrat d'achat de la Croisière sera conclu uniquement entre l'Utilisateur et la compagnie maritime. Le contrat sera réputé formellement conclu entre l'Utilisateur et la compagnie maritime lorsque Pigi envoie la confirmation de l'acceptation de la réservation par e-mail de la compagnie maritime. Pigi sera responsable des dommages causé à l'Utilisateur en cas d’inexécution totale ou partielle des prestations qu’elles soient effectuées par ses soins ou par des prestataires de services tiers, à moins qu’elle ne puisse prouver que l’événement est dû à la faute de l'Utilisateur (y compris des initiatives prises de manière autonome par l'Utilisateur au cours de l’exécution des prestations touristiques) ou d’un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Les éventuels remboursements ou dédommagements seront effectués conformément aux politiques des compagnies maritimes. En cas d'assistance pré et post contractuelle liée à la réservation, l'Utilisateur peut contacter Pigi, qui assurera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec la compagnie maritime concernée afin de gérer la demande - si nécessaire. En cas de réclamation concernant la croisière, l'Utilisateur doit, en revanche, contacter directement la compagnie maritime, sans préjudice du droit de contacter Pigi qui, si possible, transmettra les réclamations pertinentes à la compagnie maritime au nom et pour le compte de l'Utilisateur. Pour consulter les conditions de réservation d'une croisière, cliquez ici https://cruisecdn.azureedge.net/cobrands/lit/data/docs/generalcondition.pdf.
Le service de comparaison et de réservation des offres "Vol + Croisière" est fourni par Pigi Shipping & Consulting, SRL ("Pigi"), une société de droit italien appartenant au groupe lastminute.com, dont le siège social est situé Via Melzo 12, 20129 Milan, Italie, inscrite au registre de la Chambre de commerce de Milan P.IVA 01330450998 et dont le numéro de licence d'agence de voyage est 0221083. Conformément aux dispositions du "Code du tourisme", tel que modifié par l'Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, Pigi agit en tant qu'organisateur des forfaits touristiques proposés à l'Utilisateur et est légalement responsable de leur bonne exécution. Pigi est responsable des dommages causés à l'Utilisateur en raison de l'inexécution totale ou partielle des services contractuellement dus, qu'ils soient exécutés par Pigi ou par des tiers fournisseurs des différents services, sauf si Pigi prouve que l'événement a été causé par l'Utilisateur ou par des circonstances non liées à la fourniture des services prévus dans le contrat, par le hasard, par un cas de force majeure ou par des circonstances que l'organisateur ne pouvait pas, conformément à la diligence professionnelle, raisonnablement prévoir ou résoudre. Pour tout type d'assistance pré et post contrat ou de réclamation liée à la fourniture du forfait touristique choisi, l'Utilisateur peut contacter directement Pigi. Pour consulter les conditions de vente des forfaits touristiques, cliquez ici https://www.it.lastminute.com/it/info/flight-hotel/terms-conditions.html.
Le service de comparaison et de réservation du service de location de "Voiture" est assuré par Traveljigsaw Limited ("Rentalcar"), une société partenaire de BravoNext basée au 100 New Bridge Street, Londres, EC4V 6JA, numéro d'enregistrement 05179829, numéro de TVA GB 855349007. Le service de location de "Voiture" est mis à la disposition de l'Utilisateur par Rentalcar en White Label, c'est-à-dire en vertu d'un contrat de publicité conclu entre Rentalcar et BravoNext qui, par conséquent, ne joue aucun rôle dans la stipulation du contrat de location demandé par l'Utilisateur. BravoNext, en tant qu'éditeur hébergeant les offres de Rentalcar, n'a aucune responsabilité quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées par Rentalcar, ni aucune responsabilité en relation avec le service de location demandé par l'Utilisateur. Rentalcar agit en tant qu'agent de réservation de la société de location. Le contrat de location est donc conclu uniquement et directement entre l'Utilisateur et la société de location. En tant qu'agent intermédiaire, Rentalcar est responsable de tout manquement à ses obligations d'agent et, par conséquent, en cas de violation de ces obligations, l'Utilisateur peut déposer une plainte directement auprès de Rentalcar. En cas d'assistance pré et post contrat relative au service de location, l'Utilisateur peut contacter Rentalcar qui assurera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec la société de location de voitures afin de traiter la demande - si nécessaire. En cas de plainte relative au service de location, l'Utilisateur doit contacter directement le prestataire de services, sans préjudice du droit de contacter Rentalcar qui, si possible, transmettra les plaintes pertinentes à la société de location de voitures au nom et pour le compte de l'Utilisateur. Pour consulter les conditions de réservation d'une voiture de location, cliquez ici https://www.rentalcars.com/TermsAndConditions.do.
Le service d'annonces de location de propriétés contenues dans la section "Villa" est fourni par HomeAway UK Limited ("Abritel HomeAway"), une société partenaire de BravoNext, basée au 25 Wilton Road, 5th Floor, Londres, SW1V 1LW, Royaume-Uni. Le service de publicité contenu dans la rubrique "Villa" est mis à la disposition de l'utilisateur par Abritel HomeAway en White Label, c'est-à-dire dans le cadre d'un contrat de publicité conclu entre Abritel HomeAway et BravoNext qui, par conséquent, ne joue aucun rôle dans la conclusion de la transaction demandée par l'Utilisateur. BravoNext, en tant qu'éditeur hébergeant les offres d'Abritel HomeAway, n'a aucune responsabilité quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées par Abritel HomeAway, ni aucune responsabilité en relation avec la location ou toute autre transaction conclue par l'Utilisateur. Pour sa part, Abritel HomeAway ne fait pas partie, et ne devient pas partie, de toute relation contractuelle conclue entre l'Utilisateur et le propriétaire/locataire du bien et exclut toute responsabilité découlant du contrat conclu entre eux ou s'y rapportant. Pour consulter les conditions appliquées par Abritel HomeAway, cliquez ici https://www.abritel.fr/info/qui-sommes-nous/mentions-legales/conditions-generales/.
Le service de comparaison et de réservation "Attractions Touristiques" est fourni par Viator, Inc. ("Viator"), une société du Delaware partenaire de BravoNext, située au 360 Third Street, 4th Floor, San Francisco, Californie, 94107, États-Unis. Le service lié aux "Attractions Touristiques" est mis à la disposition de l'Utilisateur par Viator en White Label, c'est-à-dire dans le cadre d'un contrat de publicité conclu entre Viator et BravoNext qui, par conséquent, ne joue aucun rôle dans la stipulation du contrat d'achat de l’Attraction Touristique choisie par l'Utilisateur. BravoNext, en tant qu'éditeur hébergeant les offres de Viator, n'a aucune responsabilité quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées par Viator, ni aucune responsabilité en ce qui concerne la fourniture de l’Attraction Touristique achetée par l'Utilisateur. Viator agit en tant qu'agent de réservation pour les Attractions Touristiques fournies par des tiers. Le contrat pour l'achat de l’Attraction Touristique est donc conclu uniquement et directement entre l'Utilisateur et le tiers fournisseur. En tant qu'agent intermédiaire, Viator est responsable de tout manquement à ses obligations d'agent et, par conséquent, en cas de violation de ces obligations, l'Utilisateur pourra déposer une plainte directement auprès de Viator. En cas d'assistance pré et post contractuelle liée à l'achat de l’Attraction Touristique, l'Utilisateur peut contacter Viator qui assurera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec le tiers fournisseur afin de traiter la demande - si nécessaire. En cas de plainte concernant la prestation de l’Attraction Touristique, l'Utilisateur doit cependant contacter directement le prestataire de services, sans préjudice du droit de contacter Viator qui, si possible, transmettra les plaintes pertinentes au prestataire tiers au nom et pour le compte de l'Utilisateur. Pour consulter les conditions de réservation d'une Attraction Touristique, cliquez ici https://www.viator.com/fr-FR/support/termsAndConditions.
Le service "Mon Bravofly" est fourni par BravoNext S.A., une société de droit suisse appartenant au groupe lastminute.com, inscrite au registre du commerce du canton du Tessin sous le numéro d'ordre CHE-115.704.228 et dont le siège social est situé à Vicolo de' Calvi 2, 6830 Chiasso. Pour plus d'informations et pour consulter les conditions appliquées, cliquez ici https://www.bravofly.fr/fr/info/terms-conditions-my-bookings.html?_ga=2.265589519.1030667255.1584341057-251355175.1582889976.
2. Utilisation du Site Web - Commandes
L'Utilisateur peut consulter librement le Site Web et utiliser ses fonctionnalités uniquement à des fins personnelles et non commerciales. En effectuant ses propres recherches sur le moteur de recherche ou en effectuant des réservations ou commandes, l'Utilisateur reconnaît et déclare agir directement dans un but personnel.
Pour effectuer des recherches ou traiter des réservations ou des commandes, l'Utilisateur utilise l'application web, mise à disposition par BravoNext et/ou ses Partenaires, au moyen d'une licence non exclusive et temporaire accordée pour le temps nécessaire à l'opération. Cette application permet à l'Utilisateur d'effectuer directement et facilement ses demandes sans avoir besoin d'une connexion parallèle directe au site internet du fournisseur du service intéressé.
Il est interdit à l'Utilisateur de modifier, réutiliser, copier, diffuser, transmettre, reproduire, publier, concéder en licence ou en usage, créer des travaux dérivés, céder ou vendre ou, en tout état de cause, faire un usage commercial et non personnel des informations, des nouvelles des contenus, du logiciel et des systèmes, des produits obtenus ou qui lui sont disponibles à travers le Site Web et l'utilisation du Service.
Pour pouvoir utiliser les fonctions du Site Web, l'Utilisateur doit se procurer, bien entendu à ses frais, une connexion internet auprès d'un fournisseur fiable. BravoNext n'est aucunement responsable des éventuels dommages subis par le matériel informatique de l'Utilisateur et dérivant directement ou indirectement des connexions internet.
3. Règles de conduite
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web, ses fonctions et le Service pour des buts légaux et selon les T&C. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer, ni diffuser via le Site Web et ses fonctions, tout contenu illicite, diffamatoire, vulgaire, obscène, abusif, ni à employer le Site Web et ses fonctions pour ternir l'image et la réputation de BravoNext ou créer tout dommage ou perte à BravoNext.
En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer, transmettre ou diffuser des matériels et des contenus à caractère publicitaire et promotionnel et/ou non sollicités ou non sollicités, qui pourraient interférer ou porter préjudice à la fonctionnalité du Site Web et des Services ou à l'utilisation du Site Web et des Services par des tiers.
4. Propriété intellectuelle
L'Utilisateur prend acte et reconnaît que toutes les informations, données, logiciels, contenus, musiques, sons, photos et images, vidéos et tout autre contenu présent sur le Site Web (ci-après les « Contenus ») sont de la propriété exclusive de BravoNext et de ses licenciés.
À l'exception du droit d'utiliser l'application indiquée au point 2 qui précède, l'Utilisateur n'a pas et n'acquiert aucun droit sur ces Contenus et/ou sur les propriétés du Site Web, à l'exception du droit d'utiliser le Site Web conformément aux T&C.
L'Utilisateur est autorisé à imprimer et/ou télécharger les Contenus (y compris les T&C) uniquement pour une utilisation personnelle.
5. Hyperliens vers d'autres sites internet
Le Site Web contient des liens hypertexte vers d'autres ressources d'internet, comme les associés commerciaux de BravoNext et/ou de tiers. La publication des liens hypertexte sur le Site Web est destinée à l'usage des Utilisateurs et n'implique pas l’identification ou l’approbation du contenu par BravoNext. D'ailleurs, BravoNext n'exerce pas de contrôle sur le contenu, l'information et les services et/ou produits offerts par ces sites. BravoNext n'assume aucune responsabilité quant à la fiabilité, la véracité, l'exactitude et la mise à jour des contenus et des informations de ces sites tiers. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de tels sites relève exclusivement de propre domaine et de propre responsabilité et est à ses risques et périls.
La publication d'un lien hypertexte et/ou d'une ressource d'internet différente sur le Site Web n'implique aucun type d'association commerciale et/ou d'affiliation entre BravoNext et les administrateurs des sites Web liés.
6. Politique en matière de vie privée et note informative sur le traitement des données personnelles
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les informations à caractère personnel et dont nous utilisons les cookies sur le Site Web.
7. Choix de la loi applicable et attribution exclusive de juridiction
Les T&C et la relation entre l'Utilisateur et BravoNext sont régies, dans la mesure où le droit applicable le permet, par le droit suisse.
Dans la mesure où la législation et les accords internationaux applicables le permettent, les parties conviennent que le règlement de tout litige pouvant survenir entre elles du fait des T&C sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires au siège de BravoNext. BravoNext se réserve également le droit de se mettre d'accord avec l'Utilisateur devant les tribunaux compétents au domicile de l'Utilisateur.
Nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les citoyens de l'Union une plate-forme de résolution en ligne des litiges dans le cadre des services fournis par les entreprises appartenant à l'Union européenne (la "plate-forme ODR"), accessible par le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Toutefois, comme la société est un sujet de droit suisse dont le siège social est situé à Vicolo De' Calvi 2 6830 Chiasso, en Suisse, toute demande n'est pas recevable par le biais de cette plateforme. C'est pourquoi, afin de nous permettre de vous aider à résoudre votre problème, nous vous invitons à contacter notre personnel directement, par courrier électronique et/ou par téléphone en utilisant les contacts fournis dans le courrier électronique de confirmation.